La carte grise et l’écotaxe

admin — Tue, 07 Jul 2009 13:42:53 +0000

Le montant à acquitter pour la délivrance du certificat d’immatriculation est indiqué sur le titre automatiquement et comprend pour les voitures et les motos :

La taxe pour gestion du certificat d’immatriculation,
La redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation,
La taxe régionale,
La taxe CO2 pour les véhicules polluants mis en circulation à partir du 1er juin 2004, ou l’Ecotaxe pour un véhicule mis en circulation à partir du 1er janvier 2008.

Si votre véhicule y est soumis, les taxes sont cumulatives, il faut donc les ajouter

1 – Taxe pour gestion du certificat d’immatriculation

Il s’agit d’un montant forfaitaire actuellement fixé à 4 euros.

Cette taxe permet de financer le service de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le coût de production des titres par l’imprimerie nationale et de couvrir l’exonération de redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation au domicile des usagers.

2 – Redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation

Il s’agit d’un montant forfaitaire actuellement fixé à 2,50 euros.
L’acheminement, au domicile des usagers, des certificats d’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion donne lieu à la perception d’une redevance.

Attention : jusqu’au 15/06/2009, seuls sont concernés par cette redevance pour acheminement :

Les véhicules neufs,
Les véhicules importés,
La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule possédant une immatriculation SIV au format lettres-chiffres-lettres.

3 – Taxe régionale :

Le montant de la carte grise est calculé en fonction de 2 critères : la puissance fiscale et le département d’immatriculation du véhicule.
>> Connaître le coût de votre future carte grise

4 – Taxes sur les voitures particulières les plus polluantes

Avant 2008 => Taxe additionnelle ou proportionnelle :

Voitures d’occasion mises en circulation à compter du 1er juin 2004 et émettant plus de 200g/km de CO2.

Mode de calcul :
La méthode de calcul de la taxe est proportionnelle et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis. La loi de finances a prévu deux tranches d’imposition :

Entre 200 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à : 2 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200 g) Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 234 g/km, alors la taxe s’élève à : 2 x 34 = 68 €,
Au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à : 4 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (250 g) auquel s’ajoute le montant dû pour la 1ère tranche, soit 2 € x 50 g Ex : si le véhicule à un taux d’émission de 268 g/km, alors la taxe s’élève à : (18 x 4) + (50 x 2) = 172 €.

Lire la suite de l’article sur automarche.fr

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS ou TVTS)

Tous les documents administratifs

admin — Thu, 04 Jun 2009 13:32:31 +0000