La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme. Son montant est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale des véhicules.
Toute société basée en France doit payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quel que soit sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Ne sont concernés que les véhicules immatriculés dans la catégorie  » voitures particulières « , c’est-à-dire qui comportent sur la carte grise la mention  » VP « .